Edito

Communiqué de presse Confédération Nationale des AFC

vendredi 17 mai 2013

Décision du Conseil constitutionnel : la famille et le mariage sont-ils encore des institutions ?

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la constitutionnalité de la loi ouvrant le mariage aux couples composés de personnes de même sexe.

A une réserve d’interprétation près, les Sages ont jugé la loi conforme à la Constitution, en mettant en avant, à plusieurs reprises, « le pouvoir d’appréciation du législateur ».

Parmi les attendus de leur décision, on peut lire : « Le Conseil s'est prononcé sur la possibilité, ouverte par l'article 1er de la loi, pour deux personnes de même sexe de se marier. Il a jugé que ce choix du législateur, auquel il n'appartenait pas au Conseil de substituer son appréciation, n'était contraire à aucun principe constitutionnel. En particulier, il a jugé que même si la législation républicaine antérieure à 1946 et les lois postérieures ont, jusqu'à la loi déférée, regardé le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme, cette règle n'intéresse ni les droits et libertés fondamentaux, ni la souveraineté nationale, ni l'organisation des pouvoirs publics ; elle ne peut donc constituer un principe fondamental reconnu par les lois de la République au sens du premier alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 ».

En première analyse, pourra-t-on encore dire, avec cette décision, que le mariage comme la famille sont des institutions ? Le statut du mariage ne se trouve-t-il pas modifié dans un sens plus privé, plus contractuel ?

Se trouvent ainsi entérinée la transformation du sens du mariage et engagée la responsabilité de la société à l’égard des enfants, même si le Conseil a émis une "réserve" afin que dorénavant soit appliquée l'exigence constitutionnelle de "l'intérêt de l'enfant" dans la délivrance de l'agrément par les conseils généraux permettant l'adoption et dans les décisions d'adoption prononcées par les tribunaux.

Lire le communiqué de presse du Conseil constitutionnel :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-669-dc/communique-de-presse.137047.html

Lire l’intégralité de la décision du Conseil constitutionnel :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-669-dc/decision-n-2013-669-dc-du-17-mai-2013.137046.html

MAJ 2013/05/17

Vote solennel de la loi sur le « mariage pour tous » : une rupture sociale et démocratique

Aujourd’hui, mardi 23 avril 2013, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples composés de personnes de même sexe.

Ce vote ponctue par la brutalité un processus législatif accéléré par le Gouvernement après le vote en première lecture au Sénat. Dès le départ, la méthode était sciemment fondée sur l'absence de dialogue et la division des Français.

Comme le Gouvernement qui a fait le choix du passage en force, la majorité des parlementaires n’a pas voulu entendre les réserves exprimées depuis de longs mois par des voix aussi diverses que nombreuses, ainsi que celles des Français descendus régulièrement dans la rue par centaines de milliers.

Le simulacre de débat n’a pas dissimulé le fait que cette réforme ne recueille pas l’adhésion de la majorité des Français, sans parler de celle des professionnels ou représentants d’institutions directement concernés, ce dont le Gouvernement est bien conscient.

En définitive ce vote, cohérent avec la manière dont le Gouvernement a mené ce débat, affaiblit gravement la confiance des Français dans leurs dirigeants et instaure, en lieu et place « d'une France apaisée », une fracture irréversible de la société française.

Pour les AFC, en provoquant des oppositions, en méprisant les opposants, le Gouvernement et le Président de la République ont manqué et à leur responsabilité et à leur engagement de réformer « dans une France apaisée ». On est loin du compte et la confiance des Français dans leurs dirigeants en sort gravement affaiblie.

L’adoption définitive du texte ne marque pas la fin de la mobilisation.

Les AFC vont suivre avec intérêt les actions institutionnelles initiées dans les prochains jours. Elles vont également poursuivre leurs actions de terrain pour la promotion du mariage et de la filiation tels qu’ils sont encore définis dans le Code civil et le Code de la Famille et tels qu’ils sont vécus par l'immense majorité des familles en France.

« Accepte Jésus Ressuscité dans ta vie. Même si tu t’es éloigné, fais un petit pas vers lui : Il t’attend à bras ouverts. »