Les différentes formes de vie de famille n’ont pas toutes les mêmes conséquences .

Communiqué de presse CNAFC

Mercredi 2 novembre 2011

Le Bulletin Officiel spécial n°8 du 13 octobre 2011, concernant l'enseignement de spécialité de Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain en classe de Terminale L, introduit un enseignement autour de «l'évolution de la famille» avec l'objectif «de faire découvrir le droit aux élèves en leur montrant comment le droit aborde les questions contemporaines».

Conscient des questions que pose ce thème, le ministère de l'Education nationale a déjà publié un communiqué cherchant à clarifier les objectifs de cette matière.

Pour la CNAFC, les garanties ainsi apportées sont totalement insuffisantes au vu de la portée du sujet :
- la formulation du Bulletin Officiel est ambigüe et confond droit et pratiques ;
- le Bulletin Officiel met au même niveau des situations dont le régime juridique est différent .
- les débats, toujours en cours, autour des programmes de SVT en classe de Première ES et L ont montré toute la marge des éditeurs pour transcrire les programmes dans les manuels. .

La CNAFC demande que la rédaction du Bulletin Officiel soit modifiée, pour s'abstenir d'évoquer «l'évolution de la famille», et que soient introduits :
- l'enseignement des différents types d'union juridiquement actés et de la définition des notions de bases telles que le mariage, la filiation… inscrites dans la loi ;
- la présentation des raisons de l'existence de ces régimes juridiques différents, selon les différents types d'union (mariage, PACS, concubinage)  ;
- le fait que les différentes formes de vie de famille n'ont pas toutes les mêmes conséquences aussi bien pour les personnes que pour la société.

La CNAFC est disposée à contribuer à ces travaux .

MAJ 2011/11/07